Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
ministre intéressé,
rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article :
après avis du Haut Conseil des musées de France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).