Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
Dispositif
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 30, remplacer les mots :
des instances scientifiques prévues à l'article 8.
par les mots :
d'instances scientifiques dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.
des instances scientifiques prévues à l'article 8.
par les mots :
d'instances scientifiques dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).