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Amendements — LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)

Dossier législatif Sénat : de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (pjl10-066 ↗)
31 amendements Adoptés : 22 Rejetés : 8 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 66 · 17 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 2 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-2 ↗ Article 2 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-3 ↗ Article 3 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-4 ↗ Article 4 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-5 ↗ Article 5 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-6 ↗ Article 7 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-7 ↗ Article 8 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-9 ↗ Article 8 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-8 ↗ Article 8 Commission des finances — 28/10/2010 Rejeté
COM-10 ↗ Article 9 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-11 ↗ Article 9 bis (nouveau) Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-12 ↗ Article 11 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-13 ↗ Article 12 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-14 ↗ Article 12 bis (nouveau) Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-15 ↗ Article 13 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-16 ↗ Article 13 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté
COM-17 ↗ Article 13 Commission des finances — 28/10/2010 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 79 · 12 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
11 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 02/11/2010 Adopté
1 ↗ Article 4 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 02/11/2010 Rejeté
3 ↗ Article 4 M. François Marc , apparentés et rattachés 02/11/2010 Rejeté
4 ↗ Article 4 M. François Marc , apparentés et rattachés 02/11/2010 Rejeté
2 ↗ Article 4 M. François Marc , apparentés et rattachés 02/11/2010 Rejeté
6 ↗ Article 7 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 02/11/2010 Rejeté
5 ↗ Article 7 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 02/11/2010 Rejeté
8 rect. ↗ Article 7 Mme Nicole Bricq , apparentés et rattachés 03/11/2010 Adopté
12 ↗ Article 13 Le Gouvernement — 02/11/2010 Adopté
10 ↗ Rapport annexé Le Gouvernement — 02/11/2010 Adopté
7 ↗ — — 02/11/2010 Non discuté
9 ↗ — Mme Marie-France Beaufils — 02/11/2010 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 171 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 15/12/2010 Adopté
2 ↗ Article 8 Le Gouvernement — 15/12/2010 Adopté