Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)
Dispositif
Alinéas 6 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de conséquence.
Le rapport annexé permet d'illustrer les efforts supplémentaires à produire dans une hypothèse de croissance différente.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).