Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

Dossier législatif Sénat : visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (ppl23-359 ↗)
26 amendements Adoptés : 15 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 10

Sénat (commission) texte n° 359 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-7 ↗ Article unique Kristina Pluchet — 29/03/2024 Retiré
COM-1 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 29/03/2024 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 29/03/2024 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 29/03/2024 Adopté
COM-4 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 29/03/2024 Adopté
COM-5 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 29/03/2024 Adopté
COM-6 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 29/03/2024 Adopté
COM-8 rect. ↗ Article unique Kristina Pluchet — 02/04/2024 Retiré

Sénat (séance publique) texte n° 501 · 18 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
4 ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 08/04/2024 Tombé
5 ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 08/04/2024 Tombé
6 ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 08/04/2024 Tombé
8 ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 08/04/2024 Tombé
9 ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 08/04/2024 Tombé
10 ↗ Article unique M. Guy Benarroche — 08/04/2024 Rejeté
11 rect. ↗ Article unique Mme Nadège Havet — 08/04/2024 Adopté
7 rect. ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 09/04/2024 Tombé
12 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 10/04/2024 Adopté
13 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 10/04/2024 Adopté
14 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 10/04/2024 Adopté
15 ↗ Article unique Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — 10/04/2024 Adopté
16 ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 10/04/2024 Adopté
17 ↗ Article unique M. Hervé Gillé — 10/04/2024 Adopté
2 rect. ↗ Article unique M. Didier Mandelli — 10/04/2024 Adopté
3 rect. ↗ Article unique M. Didier Mandelli — 10/04/2024 Retiré
1 rect. ↗ Article unique M. Cédric Perrin — 11/04/2024 Tombé
18 ↗ Article unique Le Gouvernement — 11/04/2024 Adopté