Amendement n° COM-3 Sénat
LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Dispositif
Alinéa 7
1° Remplacer le mot :
Il
par les mots :
Le plan mentionné au premier alinéa du présent I
2° Remplacer les mots :
représentants de collectivités territoriales,
par les mots :
organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants
3° Remplacer le mot :
organisations
par le mot :
associations
4° Supprimer les mots :
d’associations de défense sanitaire,
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à préciser les modalités de concertation et d’élaboration du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.