Amendement n° COM-5 Sénat

Alinéa 10

I. - Première phrase

Après le mot :

asiatiques

insérer les mots :

à pattes jaunes

II. - Seconde phrase

1° Supprimer les mots :

Le cas échéant,

2° Remplacer les mots :

procède ou fait

par les mots :

détermine s’il y a lieu de faire

3° Compléter cette phrase par les mots :

au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce

Cet amendement remplace l’obligation générale à laquelle serait soumis le préfet de procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques qui lui sont signalés par un régime lui laissant une marge d’appréciation.

La destruction d’un nid de frelons à la fin de l’automne ne présente pas d’intérêt : la colonie se meure et les femelles fondatrices ont déjà migré pour hiberner hors du nid secondaire. Cet amendement propose de conditionner l’obligation pour le préfet de faire procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques à l’aune du danger qu’il comporte pour la santé publique et en tenant compte du cycle de vie du frelon asiatique.