← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 18 Sénat

LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

Adopté Le Gouvernement Article unique Déposé le 11/04/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 13 et 14

Supprimer ces alinéas.

Objet

Par le présent amendement, le Gouvernement entend lever le gage sur cette proposition de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).