Amendement n° 1 rect. Sénat

Alinéa 11

1° Première phrase

Après le mot :

État

insérer les mots :

ou à l’organisme à vocation sanitaire mentionnés à l’article L. 201‑9 du code rural et de la pêche maritime,

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

Ce dernier détermine

par les mots :

Ces derniers déterminent

Cet amendement vise à permettre aux départements ayant déjà des dispositifs rodés dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique à patte jaune à utiliser le maillage territorial des associations reconnues comme organisme à vocation sanitaire et ainsi ne pas ajouter une lourdeur administrative et éviter des déclarations préfectorales pour chaque nid détecté.