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Amendement n° COM-1 Sénat

LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article unique Déposé le 29/03/2024 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à lever toute ambiguïté quant à l’espèce ciblée par le plan de lutte prévu par cette proposition de loi : il s’agit du frelon asiatique à pattes jaunes, aussi dénommé Vespa velutina nigrithorax.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.