Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Dispositif
Alinéa 11, première phrase
Après les mots :
déclaration de ce nid
insérer les mots :
directement ou par l’intermédiaire du maire de la commune concernée,
Objet
Cet amendement propose de reconnaître le rôle du maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité pour le citoyen.
En effet, les maires sont bien souvent déjà aux avant-postes de la lutte contre cette espèce invasive et représentent les interlocuteurs de proximité privilégiés par les habitants. Pour bon nombre d’entre elles, les communes participent aux frais de destruction ou encore à la prévention.
En permettant la déclaration du nid directement à la commune, cet amendement entend donc confirmer le rôle des élus locaux dans le dispositif proposé. Le maire recevant une telle déclaration se chargera de transmettre celle-ci au préfet de département afin de procéder s’il y a lieu à la destruction dudit nid.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).