Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Dispositif
Alinéa 11, seconde phrase
Après les mots :
au regard
insérer les mots :
des dégâts causés aux ruchers et
Objet
Le texte issu de la commission prévoit que le préfet doit fonder sa décision de procéder ou non à la destruction d'un nid au regard du danger qu'il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l'espèce.
Les auteurs de cet amendement partagent avec les auteurs de cette proposition de loi la nécessité d'apporter un soutien particulier à la filière apicole qui traverse une crise majeure, et dont les frelons asiatiques sont l'une des causes.
Il apparait donc indispensable, dans cet esprit, que le préfet puisse également fonder sa décision sur l'impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers environnants. Cela semble totalement s'inscrire dans l'esprit de la présente proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).