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Amendement n° 12 Sénat

LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article unique Déposé le 10/04/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par le mot :

notamment

Objet

Amendement de précision visant à permettre une souplesse accrue dans la détermination des objectifs et des grandes lignes du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).