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Amendements — LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)

Dossier législatif AN : Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière (DLR5L14N33325, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (pjl13-808 ↗)
36 amendements Adoptés : 23 Rejetés : 11 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 808 · 20 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-3 ↗ Article 2 bis (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-4 ↗ Article 2 bis (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-5 ↗ Article 3 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-6 ↗ Article 4 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-8 ↗ Article 6 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-7 ↗ Article 6 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-9 ↗ Article 14 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-10 ↗ Article 16 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-11 ↗ Article 17 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-13 ↗ Article 23 bis (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-12 ↗ Article 23 bis (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-14 ↗ Article 23 ter (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-15 ↗ Article 23 quater (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-16 ↗ Article 23 quater (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-18 ↗ Article 23 quinquies (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-17 ↗ Article 23 quinquies (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-19 ↗ Article 23 sexies (nouveau) Commission des finances — 08/10/2014 Adopté
COM-20 ↗ Article 24 Commission des finances — 08/10/2014 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 8 · 16 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
13 ↗ Article 2 bis Groupe écologiste — 14/10/2014 Rejeté
1 ↗ Article 3 M. Jacques Chiron — 13/10/2014 Adopté
3 ↗ Article 3 Groupe UMP — 13/10/2014 Retiré
2 rect. ↗ Article 6 M. François Commeinhes — 15/10/2014 Adopté
9 ↗ Article 8 Nathalie Goulet — 14/10/2014 Rejeté
10 ↗ Article 8 Nathalie Goulet — 14/10/2014 Rejeté
11 ↗ Article 8 Nathalie Goulet — 14/10/2014 Rejeté
12 ↗ Article 8 Nathalie Goulet — 14/10/2014 Retiré
4 ↗ Article 8 Mme Marie-France Beaufils — 14/10/2014 Rejeté
5 ↗ Article 8 Mme Marie-France Beaufils — 14/10/2014 Rejeté
7 ↗ Article 8 Mme Marie-France Beaufils — 14/10/2014 Rejeté
6 ↗ Article 8 Mme Marie-France Beaufils — 14/10/2014 Rejeté
8 ↗ Article 8 Mme Marie-France Beaufils — 14/10/2014 Rejeté
14 ↗ Article 8 Groupe écologiste — 14/10/2014 Rejeté
15 ↗ Article 8 Groupe écologiste — 14/10/2014 Rejeté
16 ↗ Article 24 Le Gouvernement — 14/10/2014 Adopté