← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-9 Sénat

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)

Adopté Commission des finances Article 14 Déposé le 08/10/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer la référence :

III

par la référence :

VII

Objet

Correction d'une erreur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.