Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Dossier législatif AN : Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens (DLR5L14N30512, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (pjl12-664 ↗)
25 amendements Adoptés : 17 Rejetés : 4 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (commission) texte n° 664 · 16 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-15 ↗ Article 1er Hélène Lipietz — 08/07/2013 Retiré
COM-1 ↗ Article 1er Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-3 ↗ Article 1er Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-13 ↗ Article 1er Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-16 ↗ Article 2 Hélène Lipietz — 08/07/2013 Rejeté
COM-5 ↗ Article 2 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-6 ↗ Article 2 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-7 ↗ Article 2 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-8 ↗ Article 2 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-9 ↗ Article 2 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-10 ↗ Article 2 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-11 ↗ Article 2 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-14 ↗ Article 2 Alain Richard — 08/07/2013 Adopté
COM-12 ↗ Article 3 Commission des lois — 08/07/2013 Adopté
COM-4 ↗ — — 08/07/2013 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 743 · 9 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 1er Groupe écologiste — 11/07/2013 Retiré
3 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 13/07/2013 Adopté
2 ↗ Article 2 Groupe écologiste — 11/07/2013 Rejeté
4 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 15/07/2013 Adopté
5 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 15/07/2013 Adopté
6 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 15/07/2013 Rejeté
7 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 15/07/2013 Retiré
9 ↗ Article 2 Commission des lois — 16/07/2013 Adopté
8 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 15/07/2013 Rejeté