Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie. (ppl02-169 ↗)
24 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 14 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (séance publique) texte n° 186 · 24 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article premier M. Guy Fischer — 26/02/2003 Rejeté
4 ↗ Article premier M. Guy Fischer — 26/02/2003 Rejeté
5 ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 26/02/2003 Rejeté
6 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 26/02/2003 Rejeté
7 ↗ Article 4 M. Guy Fischer — 26/02/2003 Rejeté
13 ↗ Article premier M. Claude Estier , apparenté et rattachée 26/02/2003 Rejeté
17 ↗ Article 3 Mme Claire-Lise Campion , apparenté et rattachée 26/02/2003 Rejeté
18 ↗ Article 4 M. Bernard Cazeau , apparenté et rattachée 26/02/2003 Rejeté
19 ↗ Article 5 Mme Claire-Lise Campion , apparenté et rattachée 26/02/2003 Rejeté
15 ↗ Article premier Mme Claire-Lise Campion , apparenté et rattachée 26/02/2003 Rejeté
16 ↗ Article 2 M. Bernard Cazeau , apparenté et rattachée 26/02/2003 Rejeté
20 ↗ Article premier Le Gouvernement — 27/02/2003 Adopté
21 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 27/02/2003 Adopté
9 rect. ↗ Article 3 M. Claude Belot — 27/02/2003 Rejeté
10 rect. ↗ Article 4 M. Bernard Seillier — 27/02/2003 Retiré
8 rect. ↗ Article 3 M. Bernard Seillier — 27/02/2003 Retiré
22 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 27/02/2003 Adopté
12 rect. ↗ Article 5 M. Jean Chérioux — 27/02/2003 Retiré
11 rect. ↗ Article 3 M. Jean Chérioux — 27/02/2003 Retiré
24 rect. ↗ Article 4 Le Gouvernement — 27/02/2003 Adopté
1 ↗ — M. Guy Fischer — 26/02/2003 Rejeté
2 ↗ — M. Claude Estier , apparenté et rattachée 26/02/2003 Rejeté
14 ↗ — — 26/02/2003 Non discuté
23 ↗ — — 27/02/2003 Non discuté