Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (pjl02-434 ↗)
30 amendements Adoptés : 13 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 14

Sénat (séance publique) texte n° 434 · 26 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Adopté
3 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Retiré
4 ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Adopté
5 ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Adopté
6 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Adopté
8 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Retiré
9 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Retiré
10 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Retiré
11 ↗ Article 12 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Retiré
12 ↗ Article 12 Commission des affaires sociales — 08/10/2003 Adopté
13 ↗ TITRE Ier (avant l'article 1er) Groupe Union Centriste — 15/10/2003 Adopté
22 ↗ Article 12 Alain Vasselle — 15/10/2003 Non soutenu
21 ↗ Article 2 Alain Vasselle — 15/10/2003 Non soutenu
23 ↗ Article 2 Groupe Union Centriste — 15/10/2003 Retiré
15 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 15/10/2003 Rejeté
16 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 15/10/2003 Rejeté
17 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 15/10/2003 Adopté
18 ↗ Article 8 Mme Michelle Demessine — 15/10/2003 Retiré
19 ↗ Article 8 Mme Michelle Demessine — 15/10/2003 Tombé
24 rect. ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 16/10/2003 Tombé
25 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 16/10/2003 Tombé
20 rect. ↗ Article 10 M. Guy Fischer — 16/10/2003 Rejeté
26 ↗ Article 8 Le Gouvernement — 16/10/2003 Adopté
14 rect. ↗ Article 10 M. Jacques Legendre — 16/10/2003 Retiré
1 rect. ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 16/10/2003 Adopté
7 rect. ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 16/10/2003 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 97 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 6 bis Le Gouvernement — 16/12/2003 Adopté
3 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 16/12/2003 Adopté
1 rect. ↗ Article 13 M. Robert Laufoaulu — 17/12/2003 Retiré
4 rect. ↗ Article 13 Le Gouvernement — 17/12/2003 Adopté