Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
Dispositif
I – Dans le texte proposé par le I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles , remplacer les mots :
un observatoire de l'enfance maltraitée
par les mots :
un observatoire de l'enfance en danger
II – En conséquence, dans l'ensemble des autres dispositions du projet de loi, remplacer les mots :
l'observatoire de l'enfance maltraitée
par les mots :
l'observatoire de l'enfance en danger
III – En conséquence, modifier comme suit l'intitulé du titre III :
Dispositions relatives à l'observatoire de l'enfance en danger
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).