Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 226‑6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
d'analyse
insérer les mots :
d'évaluation des dispositifs de protection de l'enfance
d'analyse
insérer les mots :
d'évaluation des dispositifs de protection de l'enfance
Objet
Dans le souci de donner au nouvel observatoire une réelle efficacité, les auteurs de cet amendement proposent de renforcer ses missions, notamment en prévoyant que ce dernier participe à l'évaluation des dispositifs dans le domaine de la protection de l'enfance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).