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Amendements — LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)

Dossier législatif Sénat : visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (ppl22-908 ↗)
22 amendements Adoptés : 17 Rejetés : 3 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 908 · 14 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Chantal Deseyne — 12/01/2024 Rejeté
COM-2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-3 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-4 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-5 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-6 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-7 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-9 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-11 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-10 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-8 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-12 ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-13 ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté
COM-14 ↗ Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants Commission des affaires sociales — 15/01/2024 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 246 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
7 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 25/01/2024 Adopté
3 rect. ↗ Article 2 Mme Raymonde Poncet Monge — 22/01/2024 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
4 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 25/01/2024 Adopté
2 rect. ↗ Article 4 Mme Raymonde Poncet Monge — 22/01/2024 Rejeté
1 ↗ Article 7 Solanges Nadille — 19/01/2024 Rejeté
5 ↗ Article 7 Le Gouvernement — 25/01/2024 Adopté
8 ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 25/01/2024 Adopté
6 ↗ — — 25/01/2024 Non discuté