Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
Dispositif
Alinéas 7 et 9
Remplacer le mot :
dépistage
par le mot :
repérage
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à substituer à l’expression « dépistage », qui évoque plutôt un test biologique, l’expression « repérage », consacrée pour les troubles du neuro-développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.