Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
Dispositif
Remplacer le mot :
insertion
par le mot :
inclusion
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la mention, dans l'article 4, à l'insertion scolaire par la mention à l'inclusion scolaire, expression consacrée par les services de l'éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.