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Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)

Adopté Commission des affaires sociales Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants Déposé le 15/01/2024 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Objet

Cet amendement tend à modifier l'intitulé de la proposition de loi. La notion de "repérage" des troubles du neuro-développement est en effet préférable à celle de "dépistage". De même, les personnes concernées "présentent" de tels troubles plus qu'elles n'en sont "atteintes".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.