Amendement n° COM-3 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, après les mots : « en situation de handicap », la fin est ainsi rédigée : « ou présentant un trouble du neuro-développement et les différentes modalités d’accompagnement scolaire. »

À des fins de clarification, cet amendement procède à une réécriture de l'article 2, qui tend à élargir la formation des équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves présentant un trouble du neuro-développement.

L'organisation matérielle des formations dispensées aux personnels de l'éducation nationale ne relevant pas de la compétence du législateur, il importe dans le même temps que le Gouvernement s'engage plus vigoureusement, en partenariat avec les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), à garantir la qualité des formations relatives aux enjeux de l'école inclusive et à assurer qu'elles soient effectivement dispensées dans leur intégralité, sur la base d'une durée minimale de 25 heures.