Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (1)

Dossier législatif AN : Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT (DLR5L14N35005, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (ppl15-583 ↗)
18 amendements Adoptés : 17 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 583 · 10 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article 1e Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-3 ↗ Article 2 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-5 ↗ Article 3 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-4 ↗ Article 3 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-6 ↗ Article 4 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-1 ↗ Article 6 Lana Tetuanui — 17/06/2016 Adopté
COM-7 ↗ Article 7 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-8 ↗ Article 8 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-9 ↗ Article 10 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté
COM-10 ↗ Article 12 Commission des lois — 20/06/2016 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 702 rectifié · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
5 ↗ Article 1er Commission des lois — 29/06/2016 Adopté
6 ↗ Article 2 Commission des lois — 29/06/2016 Adopté
7 ↗ Article 3 Commission des lois — 29/06/2016 Adopté
1 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 28/06/2016 Adopté
2 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 28/06/2016 Adopté
8 ↗ Article 10 Commission des lois — 29/06/2016 Adopté
4 ↗ Article 12 Le Gouvernement — 28/06/2016 Adopté
3 rect. ↗ — — 29/06/2016 Non discuté