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Amendements — LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. (pjl01-015 ↗)
43 amendements Adoptés : 28 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 13

Sénat (séance publique) texte n° 15 · 42 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
6 ↗ Article 8 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
8 ↗ Article 15 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
10 ↗ Article 22 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
11 ↗ Article 22 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
1 ↗ Art. L. 118-5 du code de la voirie routière Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
4 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
3 ↗ Art. 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
5 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
9 ↗ Article 21 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Retiré
2 ↗ Art. 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
7 ↗ Article 8 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 17/10/2001 Adopté
12 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 19/10/2001 Adopté
32 ↗ Article 8 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 23/10/2001 Adopté
33 ↗ Article 8 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 23/10/2001 Retiré
14 ↗ Art. L. 118-1 du code de la voirie routière M. Jacques Bellanger — 22/10/2001 Adopté
21 ↗ Article 2 bis Groupe du RDSE — 22/10/2001 Retiré
20 ↗ Art. L. 118-3 du code de la voirie routière Groupe du RPR — 22/10/2001 Adopté
22 ↗ Article 21 Mme Marie-France Beaufils — 22/10/2001 Retiré
15 rect. ↗ Art. L. 118-2 du code de la voirie routière M. Jacques Bellanger — 22/10/2001 Retiré
27 ↗ Art. 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Le Gouvernement — 23/10/2001 Adopté
30 ↗ Article 21 Le Gouvernement — 23/10/2001 Adopté
28 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 23/10/2001 Adopté
26 ↗ Article 2 bis Le Gouvernement — 23/10/2001 Adopté
13 rect. ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 23/10/2001 Adopté
34 ↗ Art. L. 118-1 du code de la voirie routière Le Gouvernement — 23/10/2001 Adopté
29 rect. ↗ Article 9 bis Le Gouvernement — 23/10/2001 Adopté
35 ↗ Article 9 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 24/10/2001 Adopté
36 ↗ Art. 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Le Gouvernement — 24/10/2001 Adopté
37 ↗ Art. 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Le Gouvernement — 24/10/2001 Adopté
38 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 24/10/2001 Adopté
39 ↗ Article 7 Le Gouvernement — 24/10/2001 Adopté
40 ↗ Art. L. 118-1 du code de la voirie routière Le Gouvernement — 24/10/2001 Adopté
41 ↗ Article 8 bis Le Gouvernement — 24/10/2001 Rejeté
42 ↗ Article 9 bis Le Gouvernement — 24/10/2001 Rejeté
17 ↗ — — 22/10/2001 Non discuté
18 ↗ — — 22/10/2001 Non discuté
19 ↗ — — 22/10/2001 Non discuté
23 ↗ — — 22/10/2001 Non discuté
16 rect. ↗ — — 22/10/2001 Non discuté
25 ↗ — — 22/10/2001 Non discuté
24 ↗ — — 22/10/2001 Non discuté
31 ↗ — — 23/10/2001 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 83 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 2 bis Le Gouvernement — 18/12/2001 Adopté