Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1)

Dossier législatif Sénat : portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (pjl02-260 ↗)
29 amendements Adoptés : 14 Rejetés : 9 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (séance publique) texte n° 260 · 29 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
2 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
3 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Retiré
4 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
5 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
6 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
7 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
9 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
10 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
11 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
12 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
13 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 17/12/2003 Adopté
14 ↗ Article 7 Le Gouvernement — 23/12/2003 Adopté
19 ↗ Article 2 Mme Odette Herviaux et apparenté 05/01/2004 Adopté
15 ↗ Article 1er M. Paul Raoult et apparenté 05/01/2004 Rejeté
16 ↗ Article 2 M. Paul Raoult et apparenté 05/01/2004 Rejeté
20 ↗ Article 3 M. Paul Raoult et apparenté 05/01/2004 Rejeté
21 ↗ Article 3 M. Paul Raoult et apparenté 05/01/2004 Rejeté
17 ↗ Article 2 M. Paul Raoult et apparenté 05/01/2004 Rejeté
18 ↗ Article 2 M. Paul Raoult et apparenté 05/01/2004 Rejeté
23 ↗ Article 1er Marie-Christine Blandin — 05/01/2004 Retiré
24 ↗ Article 2 Marie-Christine Blandin — 05/01/2004 Rejeté
27 ↗ Article 2 Marie-Christine Blandin — 05/01/2004 Rejeté
28 ↗ Article 2 Marie-Christine Blandin — 05/01/2004 Rejeté
22 ↗ Article 3 M. Paul Raoult et apparenté 05/01/2004 Retiré
26 ↗ Article 2 Marie-Christine Blandin — 05/01/2004 Retiré
25 rect. ↗ Article 2 Marie-Christine Blandin — 05/01/2004 Tombé
8 rect. ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 06/01/2004 Adopté
29 rect. ↗ Article 4 Pierre-Yvon Trémel — 06/01/2004 Retiré