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Amendements — LOI organique n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (DLR5L17N50450, 17ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (ppl23-759 ↗)

11 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (commission) texte n° 759 · 5 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
COM-1 ↗	Article unique	Mme Cécile Cukierman	—	14/10/2024	Satisfait ou sans objet
COM-2 ↗	Article unique	Mme Corinne Narassiguin	—	14/10/2024	Adopté
COM-4 ↗	Article unique	Mme Corinne Narassiguin	—	14/10/2024	Adopté
COM-3 ↗	Article unique	Mme Corinne Narassiguin	—	14/10/2024	Adopté
COM-5 ↗	Article unique	Mme Cécile Cukierman	—	15/10/2024	Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 39 · 1 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article 1er	Robert Wienie Xowie	—	21/10/2024	Rejeté

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 0483 · 3 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
CL1 ↗	Article PREMIER	M. Bastien Lachaud	LFI-NFP	25/10/2024	Retiré
CL2 ↗	Article PREMIER	M. Bastien Lachaud	LFI-NFP	25/10/2024	Retiré après publication
CL3 ↗	Article PREMIER	M. Bastien Lachaud	LFI-NFP	25/10/2024	Retiré

Séance publique texte n° 0525 · 2 amendements

N°	Article visé	Auteur	Groupe	Déposé le	Sort
1 ↗	Article PREMIER	M. Bastien Lachaud	LFI-NFP	31/10/2024	Retiré
2 ↗	Article PREMIER	M. Bastien Lachaud	LFI-NFP	31/10/2024	Retiré