Amendement n° 1 Sénat

Alinéa 1, première phrase

Remplacer le mot :

novembre

par le mot :

mai

La parole est à M. Robert Wienie Xowie.

Cet amendement vise à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie à mai 2025, au lieu de novembre 2025.

Le calendrier politique que je propose vise à procéder à une nouvelle réforme constitutionnelle du corps électoral.

Par ailleurs, avancer les élections provinciales au 3 mai 2025 permettrait de retrouver une légitimité nouvelle en vue d’engager les prochaines discussions sur l’avenir de l’île, condition sine qua non pour parvenir à la paix sociale en Kanaky-Nouvelle Calédonie.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Nous comprenons, mon cher collègue, votre souhait que les négociations soient menées par des personnalités légitimes. Et, en effet, pour trouver un accord et renouveler le congrès, le plus tôt sera le mieux.

Cependant, la commission considère qu’il convient de desserrer l’étau du calendrier, afin d’éviter ce qui pourrait être perçu comme de nouvelles pressions. C’est pourquoi nous préférons le délai maximal autorisé par la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d’État, et retenons la date du 30 novembre 2025 au plus tard.

Bien entendu, il appartient au Gouvernement et aux parties prenantes locales en Nouvelle-Calédonie – ce ne sont pas seulement les élus – de décider du cadre et du calendrier de négociation. Si vous parveniez à un accord permettant d’organiser les élections beaucoup plus tôt que la date prévue dans la proposition de loi, nombreux seraient les parlementaires qui seraient heureux de vous accompagner dans la mise en œuvre législative dudit accord !

Néanmoins, en attendant, la commission est défavorable à cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Il est défavorable, mais je vais tenter avec espoir, monsieur le sénateur Xowie, de vous convaincre de retirer votre amendement.

Il y a quelques mois, rappelez-vous, le texte du précédent gouvernement prévoyait que tout devait être arrêté au début du mois de juillet et fixait la date des élections à la fin du mois de décembre suivant. J’avais alors, dans ces circonstances différentes et tandis que j’occupais une autre fonction, plaidé pour que l’on reporte le délai, non pas au mois de juillet, mais au début du mois de décembre, afin de laisser du temps pour la discussion et la conclusion de l’accord.

Je suis exactement dans le même état d’esprit : le report des élections au mois de novembre 2025 a aussi pour objectif de disposer d’un temps suffisant, afin que chacun puisse discuter.

Il ne faut pas oublier que des délais administratifs absolument incompressibles, qui sont de l’ordre de six mois, s’appliquent pour la préparation de l’élection provinciale. Si votre amendement était adopté, il faudrait donc trouver un accord avec l’ensemble des élus de Nouvelle-Calédonie d’ici au mois de décembre ! Objectivement, c’est compliqué,…

Même si c’est à Noël ! (Sourires.)

ministre. … même pour ceux qui, comme moi, croient encore un peu au père Noël. (Nouveaux sourires.) L’adoption de cet amendement poserait donc une véritable difficulté.

Certes, rien n’empêcherait de tenir la date que vous proposez si l’on obtenait un accord rapidement ; pour autant, il ne faut pas trop se contraindre. La fin novembre 2025 me paraît une date adaptée. Nous allons ouvrir la discussion et nous verrons bien si elle avance vite ou moins vite… Et quoi qu’il en soit, elle se tiendra dans des conditions moins contraignantes.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Mais si vous acceptiez de le retirer, monsieur Xowie, ce serait parfait !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.

Mme la rapporteure et M. le ministre viennent de le rappeler, borner le report des élections provinciales au mois de mai 2025, comme le propose notre collègue Xowie, entraînerait un risque : il faudrait réengager une procédure législative en cas de léger retard. Il est donc plus raisonnable, par sécurité, de ne pas modifier le délai maximal proposé par le Conseil d’État.

Toutefois, comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, je prendrai une part importante à ce débat. J’encourage vivement le Gouvernement à prévoir l’organisation des élections au premier semestre de 2025. J’ai en effet expliqué pourquoi, au vu des conditions, il fallait y procéder le plus rapidement possible.

Le premier semestre 2025 présente un double intérêt : tout d’abord, la certitude qu’il n’y aura alors aucune interférence électorale ; ensuite, une échéance suffisamment en amont des élections municipales qui auront lieu au début de 2026.

Je m’oppose à cet amendement pour ces raisons, mais aussi parce que nous, les insulaires, n’aimons pas que l’on nous mette la pression – cela a été dit au cours de nos discussions. En nous imposant une date, au mois de mai ou de juin, on risque de recréer les conditions que l’on a connues dans le passé…

Laissons-nous du temps, même si notre rôle, aux uns et aux autres, est de parvenir à une solution le plus tôt possible.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

J’entends ce que dit mon collègue Georges Naturel. Pour ma part, j’interviens ici à titre personnel, et certains membres de mon groupe ne partageront peut-être pas mon point de vue.

Je viens de vous entendre, monsieur le ministre, répondre à Robert Wienie Xowie qu’il ne fallait pas mélanger processus de décolonisation et demande d’indépendance. Ce faisant, vous procédez à une partition, une division, du processus de décolonisation.

Pour ma part, j’exhorte le Gouvernement – je le supplie, même ! – à ouvrir le champ des possibles. Si vous avez confiance dans la République française et dans ses promesses, il faut laisser les Calédoniens libres de décider !

Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que la discussion sera réduite, jusqu’en novembre 2025, uniquement aux sujets économiques, sociaux et culturels. Et le politique ? Il y a des peuples qui peuvent s’autodéterminer !

Je vous incite donc, encore une fois, à ouvrir le champ des possibles et à évoquer toutes les possibilités, y compris l’hypothèse d’un État associé. Ce seront les Calédoniens qui décideront. Ne restreignez pas le champ de la discussion !

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Tout d’abord, monsieur le ministre, je veux vous remercier de la qualité de nos échanges. Elle est particulièrement importante sur ce sujet. Pourtant, comme l’ont rappelé les différents orateurs, elle avait fait défaut, l’an dernier, lorsque nous avions débattu de cette question.

J’entends les arguments, factuels et difficilement réfutables, que vous avez donnés. J’aimerais cependant que chacun comprenne bien l’objet de cet amendement.

Bien évidemment, notre collègue Robert Wienie Xowie n’a pas voulu que l’on choisisse une date, comme on jouerait au loto, uniquement pour contrer la proposition de report des élections au mois de novembre.

Mai 2025, ce sera un an après la date des élections initialement prévues. Nous souhaitons donc reporter non pas d’un an, mais de plus d’un an et demi les élections envisagées au départ.

Je ne souhaite pas le pire, bien entendu, et les positions des uns et des autres, y compris hier matin au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ont été très claires sur ce point. Mais nous serions bien prétentieux et orgueilleux, à rebours de l’humilité qui est indispensable lorsque l’on traite du sujet calédonien, si nous affirmions avec force et certitude que nous n’avons à craindre aucune embûche en décidant que les élections se tiendront en novembre prochain.

Vous comprendrez donc que notre collègue veuille maintenir son amendement. Il s’agit non pas d’en faire un sujet irréductible, qui conditionnerait tout vote et toute discussion par la suite, mais d’acter, y compris en vue du débat à l’Assemblée nationale, que le report d’un an respecte davantage le temps démocratique que celui qui est prévu dans la présente proposition de loi.