Amendement n° COM-5 Sénat

Ce sous-amendement a vocation à ne reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie qu'en mai 2025, et non en novembre 2025, comme il a été arbitrairement décidé.

Rappelons qu'initialement, le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie devait avoir lieu en mai 2024. Il a été reporté arbitrairement à décembre 2024 par la loi organique 2024-343 du 15 avril 2024.

Par ce sous-amendement, nous proposons ainsi que l'élection ne soit décalée que d'un an par rapport à la date initialement prévue. Ce choix est motivé aussi bien par des raisons symboliques que pratiques évidentes.

Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé lors de son discours de politique générale souhaiter reprendre le dialogue et ouvrir une période consacrée "à la recherche du consensus politique". Or, en l'espère, cette proposition de loi organique n'est issue d'aucune discussion avec les responsables politiques de Nouvelle-Calédonie. Encore une fois, c'est Paris, au mépris du peuple calédonien, qui impose ses règles à l'archipel. 

Pourtant, attachés en permanence à la recherche du consensus, nous proposons d'ouvrir le dialogue. Nous consentons à ne pas nous opposer au report, mais nous demandons aussi à prendre part à la discussion et à la décision. Globalement, l’ensemble de la classe politique calédonienne devrait ainsi s’accorder pour un report des élections. En tout état de cause, ce report devrait au moins permettre l’adoption d’un budget pour 2025 et assurer une continuité du fonctionnement des institutions calédoniennes dans un contexte déjà suffisamment compliqué.

Alors que le précédent gouvernement avait privilégié le passage en force, les événements du 13 mai 2024 ont révélé au grand jour le rejet massif de cette méthode. Mais ces évènements ont également exprimé la défiance du terrain à l’égard des responsables politiques calédoniens de tout bord. Ils sont aujourd’hui considérés comme disqualifiés et dorénavant illégitimes pour poursuivre leurs mandats. Une question se pose désormais, et ceci est valable pour chaque bord politique : qui sera légitime pour conduire les discussions à venir ?

Nous proposons ainsi la date du 30 mai 2025 pour que soit organisé le prochain renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Si la situation sur place rend difficile l'organisation d'élections en décembre (notons toutefois que les élections législatives en juin et juillet derniers se sont bien déroulées avec un taux de participation de plus de 60%), les membres du congrès et des assemblées de province sont désormais élus depuis plus de 5 ans (mai 2019). Il en a va de la bonne santé de la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie que d'organiser des élections prochainement. 

La date du 30 mai 2025 permettrait également de garantir la bonne tenue du scrutin, en laissant un délai suffisant avant la date du scrutin, de façon à ne pas porter atteinte à sa sincérité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2008- 563 DC du 21 février 2008 et à l'avis du Conseil d'État n° 407931 du 25 janvier 2024.

Dans ces conditions, nous proposons par cet amendement d'engager le dialogue entre le gouvernement, le Parlement français et les habitants de Nouvelle-Calédonie. Nous proposons de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 30 mai 2025.