Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)

Dossier législatif Sénat : relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (pjl02-108 ↗)
27 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 25 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 108 · 19 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2003 Adopté
13 ↗ Art. L. 330-11 du code de l'aviation civile Groupe UMP — 11/02/2003 Adopté
4 ↗ Article 1er M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
5 ↗ Article 1er M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
6 ↗ Article 1er M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
7 ↗ Art. L. 330-14 du code de l'aviation civile M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
8 ↗ Article 2 M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
9 ↗ Article 3 M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
10 ↗ Article 4 M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
11 ↗ Article 5 M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
12 ↗ Article 6 M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté
14 ↗ Article 1er Mme Odette Terrade — 11/02/2003 Rejeté
15 ↗ Article 2 Mme Odette Terrade — 11/02/2003 Rejeté
16 ↗ Article 3 Mme Odette Terrade — 11/02/2003 Rejeté
17 ↗ Article 4 Mme Odette Terrade — 11/02/2003 Rejeté
18 ↗ Article 5 Mme Odette Terrade — 11/02/2003 Rejeté
19 ↗ Article 6 Mme Odette Terrade — 11/02/2003 Rejeté
1 ↗ — Mme Odette Terrade — 04/02/2003 Rejeté
3 ↗ — M. François Marc , apparenté et rattachée 11/02/2003 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 216 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er M. François Marc , apparenté et rattachée 31/03/2003 Rejeté
3 ↗ Article 1er M. François Marc , apparenté et rattachée 31/03/2003 Rejeté
4 ↗ Article 1er M. François Marc , apparenté et rattachée 31/03/2003 Rejeté
5 ↗ Article 3 M. François Marc , apparenté et rattachée 31/03/2003 Rejeté
6 ↗ Article 4 M. François Marc , apparenté et rattachée 31/03/2003 Rejeté
7 ↗ Article 5 M. François Marc , apparenté et rattachée 31/03/2003 Rejeté
1 ↗ — M. Jean-Marc Pastor , apparenté et rattachée 31/03/2003 Rejeté
8 ↗ — Mme Hélène Luc — 31/03/2003 Rejeté