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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)

Rejeté Mme Hélène Luc Déposé le 31/03/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide  qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 216, 2002-2003).

Objet

Les auteurs de cette motion s'opposent, comme lors de la première lecture, à ce projet de loi qui organise la privatisation de la compagnie aérienne Air France qui, contrairement aux prétentions du gouvernement, n'est pas nécessaire à son développement.
C'est bien au contraire la remise en cause du service public dans le cadre d'une concurrence effrénée où la dérégulation devient dogme, qui est à l'ordre du jour. C'est à terme le devenir d'Air France, bientôt livré aux appétits du privé qui est en jeu et des dizaines de milliers d'emplois insécurisés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).