Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les garanties énoncées dans l'article premier, largement inspirées de dispositifs déjà en œuvre, ne permettront pas d'éviter les dérives fréquentes dues à la logique de marché dont les conséquences s'avèrent dangereuses sur les entreprises elles-mêmes et leurs salariés.
Le meilleur moyen d'assurer le développement des entreprises de transport aérien et de la société Air France réside dans la non remise en cause du service public et le contrôle effectif de l'Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).