Amendement n° 2 Sénat

Avant l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la liste annexée à l'article 2 de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, la mention : « société Air France » est supprimée.

La privatisation d'Air France a été annoncée par le Gouvernement le 29 juillet dernier. La principale justification avancée, à savoir privatiser Air France « pour consolider ses alliances et nouer des partenariats » ne résiste par à l'examen. Le transport aérien mondial est en effet avant tout structuré par des alliances commerciales et non capitalistiques. Air France s'est inscrite dans cette logique. Entreprise à capitaux majoritairement détenus par l'Etat, elle a signé en juin 2000 un important accord commercial avec la compagnie Delta Airlines. Cette alliance, dénommée « skyteam » est la 3^e au monde et est en voie d'élargissement.
Air France a des atouts qui n'ont rien à voir avec la nature de son capital : un réseau international équilibré reposant sur sa plate forme de correspondances de Roissy ; une place stratégique en Europe ; des personnels compétents ; une flotte moderne ; une structure financière solide et une bonne rentabilité.
Privatiser Air France, c'est faire fi du rôle structurant du transport aérien, tant en termes économiques que d'emplois et d'aménagement du territoire. Cette décision traduit une vision purement financière du transport aérien. Elle ne tien pas compte des efforts consentis par la collectivité nationale et par les salariés d'Air France pour redresser l'entreprise.
Cette décision est enfin motivée par des préoccupations budgétaires. Il s'agit de trouver de nouvelles recettes pour combler le déficit du budget de l'Etat qui ne cesse de se creuser, compte tenu des choix fiscaux et économiques inconsidérés du Gouvernement. Air France n'a pas à en supporter les conséquences.
Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de retirer Air France de la liste des entreprises privatisables arrêtée en 1993 par le Gouvernement de M. Balladur.