Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions d'inspiration libérale de pratiques sociales mises en œuvre dans les entreprises du secteur privé et qui n'offrent que peu de garanties aux salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).