Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La composition du futur Conseil d'administration ou du Conseil de surveillance ouvre la voie à une marge de manœuvre totale des intérêts privés dont le seul but est la recherche du profit maximal au détriment de l'intérêt général et de l'intérêt des salariés.
La division des personnels en catégories distinctes ne fait qu'attiser les conflits et les dissensions au sein de l'entreprise.
Il convient de supprimer cet article et de garantir la cohésion des personnels en prenant en compte leurs aspirations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).