Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'échange salaire/action a pour finalité une instrumentalisation de l'actionnariat salarié.
La baisse de salaire résultant de tels échanges ne sert qu'à soutenir les intérêts des actionnaires privés dont le seul but est de s'enrichir sur le compte des salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).