Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques et du plan le projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°108, 2002-2003).
Objet
Malgré le marasme boursier et la crise du transport aérien mondial, le Gouvernement a annoncé en juillet dernier la privatisation d'Air France. Aujourd'hui, celui-ci campe sur ses positions, alors que la crise du transport aérien risque de s'aggraver si le conflit entre les Etats-Unis et l'Irak éclate, que les salariés d'Air France sont à juste titre inquiets, que ceux d'Air Lib sont en passe de perdre leur emploi et qu'aucune orientation n'a été définie par le Gouvernement pour assurer une desserte aérienne équilibrée du territoire et dynamiser l'emploi dans ce secteur.
Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de poursuivre en commission la discussion sur l'avenir du transport aérien français et de refuser l'adoption de ce projet de loi .
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).