Reconstituer l'intention du législateur
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14269, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 2, au lieu de : « loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement », lire : « loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement ».
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
Analyse en cours…
Détail et débat →Amendement de justice sociale.
Détail et débat →Cet amendement vise à plafonner le montant global de la réduction d'impôt par contribuable.
Détail et débat →Cet amendement vise à plafonner le montant global de la réduction d'impôt par contribuable.
Détail et débat →Cet amendement vise à augmenter la prime pour l'emploi, afin de soutenir la consommation.
Détail et débat →Cet amendement vise à plafonner les effets de la mesure d'exonération des dons entre vifs proposée par l'article 1er du projet de loi.
Détail et débat →Cet amendement vise à transformer l'actuelle réduction d'impôt de 50 % pour les cotisations versées aux organisations syndicales en crédit d'impôt.
Détail et débat →Cet amendement vise à transformer l'actuelle réduction d'impôt pour les contribuables dont les enfants poursuivent des études secondaires ou supérieures en crédit d'impôt.
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Amendement de principe.
Détail et débat →Cet amendement vise à transformer en crédit d'impôt le mécanisme de réduction d'impôt sur les intérêts dus au titre des crédits à la consommation.
Détail et débat →Cet amendement vise à prévoir que les nouvelles modalités de négociation des plan d'épargne d'entreprise (la négociation préalable avec le personnel est devenue obligatoire) résultant de l'article 62 …
Détail et débat →Cet amendement s'oppose à une mesure destinée à alimenter les marchés financiers.
Détail et débat →L'article L. 442‑2 du code du travail prévoit, dans sa rédaction issue d'un amendement adopté dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue soci…
Détail et débat →Il est proposé d'assouplir les conditions d'assimilation de certains organismes à des entreprises solidaires, en abaissant de 80 % à 40 % le quota d'investissement de l'actif de ces organismes en titr…
Détail et débat →Dans les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés, une réserve spéciale de participation des salariés doit être constituée. Dans la rédaction actuelle de l'article L. 442‑1 du …
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →L'adoption, dans le cadre de la deuxième partie de la loi de finances pour 2004, d'un article prévoyant la mise en œuvre de cette baisse de taux était un artifice démagogique, cet amendement propose d…
Détail et débat →Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Dans le texte que le gouvernement avait présenté devant l'Assemblée Nationale, la prime était modulée selon une formule unique, fonction de la part du chiffre d'affaires réalisée au taux normal de TVA…
Détail et débat →Pour stimuler l'emploi et la revalorisation des salaires, une aide à l'emploi est mise en place dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. A l'instar de ce secteur, les fermes auberges con…
Détail et débat →Cet article n'ayant que peu d'effets concrets à produire sur l'investissement, il est proposé de le supprimer.
Détail et débat →Cet amendement vise à supprimer tout recours à une cotisation de référence, et de plafonner la cotisation effectivement demandée à 3,5 %, 3,8 % et 4 % de la valeur ajoutée, comme prévu à l'article 164…
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →La fiscalité n'a pas pour vocation d'être neutre ou de faciliter les mutations juridiques. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Détail et débat →Cet amendement propose de rétablir le mécanisme de la TIPP flottante.
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Amendement de justice fiscale.
Détail et débat →Par le présent amendement, il est proposé d'adapter la loi du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique afin que, dans le cadre de leur mission d'intérêt général, …
Détail et débat →Il résulte de l'article 7 du présent projet de loi que les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles libérales qui entrent dans le champ de l'exonération de l'impôt sur les plus-values sont e…
Détail et débat →Amendement rédactionnel
Détail et débat →Cet amendement a pour objet de rendre à l'Etat la maîtrise des opérations de fouilles et d'en confier leur exécution uniquement à des personnes publiques. Ainsi, il est proposé d'octroyer à l'Etat la …
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Amendement de principe.
Détail et débat →On assiste actuellement à une multiplication des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de créer des ensembles commerciaux dits de marques à prix réduit. Ces ensembles commerciaux b…
Détail et débat →Amendement de principe.
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →La Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), instituée par l'article 3 de la loi 72-657 du 13 juillet 1972, est assise sur la surface de vente (exprimée en m2) exploitée par les « magasins de g…
Détail et débat →L'équipement commercial constitue un élément important et sensible de l'aménagement du territoire. Cet amendement vise à informer la représentation nationale des orientations du programme national de …
Détail et débat →La société Imprimerie Nationale doit faire face à une chute de son activité qui nécessite une adaptation de ses moyens de production et de ses effectifs, au travers d'un plan stratégique, économique e…
Détail et débat →La Loi de Finances pour 2004 a modifié profondément le régime fiscal des organismes HLM et des SEM. Cependant, il subsiste, pour les SAHLM, une différence de traitement pour les opérations de rénovati…
Détail et débat →Le Gouvernement entend encourager la vente HLM. Il convient donc que les ventes et l'activité de Syndic qui découle de la mise en copropriété des immeubles, préalable à toute vente, puissent entrer da…
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Analyse en cours…
Détail et débat →Amendement de principe.
Détail et débat →