Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (rectificatif)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du 2° du I de cet article, substituer aux mots :
« aux 3° et 4° des articles 1584 et 1595 »
les mots :
« aux 3° et 4° du 1 de l'article 1584 et aux 3° et 4° de l'article 1595 »
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).