Amendement n° 15 Sénat

LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-Claude Beaudeau Article 1er Déposé le 12/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de justice sociale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).