Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)

Dossier législatif AN : Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé (DLR5L14N29209, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (ppl12-172 ↗)
30 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 10 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 15

Sénat (commission) texte n° 172 · 11 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-4 ↗ Article 1er Groupe du RDSE — 12/07/2013 Rejeté
COM-5 ↗ Article 1er Groupe du RDSE — 12/07/2013 Rejeté
COM-6 ↗ Article 1er Groupe du RDSE — 12/07/2013 Retiré
COM-7 ↗ Article 2 Groupe du RDSE — 12/07/2013 Satisfait ou sans objet
COM-8 ↗ Article 2 Groupe du RDSE — 12/07/2013 Satisfait ou sans objet
COM-9 ↗ Article 2 Groupe du RDSE — 12/07/2013 Satisfait ou sans objet
COM-10 ↗ Article 2 Groupe du RDSE — 12/07/2013 Satisfait ou sans objet
COM-11 ↗ Article 2 Groupe du RDSE — 12/07/2013 Rejeté
COM-1 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 16/07/2013 Adopté
COM-2 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 16/07/2013 Adopté
COM-3 ↗ Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé. Commission des affaires sociales — 16/07/2013 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 776 · 19 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
8 rect. ↗ Article 1er M. Jacques Mézard — 23/07/2013 Non soutenu
9 rect. ↗ Article 1er M. Jacques Mézard — 23/07/2013 Non soutenu
1 ↗ Article 2 M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 19/07/2013 Retiré
2 ↗ Article 2 M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 19/07/2013 Retiré
3 ↗ Article 2 M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 19/07/2013 Rejeté
4 ↗ Article 2 M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 19/07/2013 Retiré
5 rect. ↗ Article 2 Mme Françoise Boog — 23/07/2013 Tombé
6 rect. ↗ Article 2 Mme Françoise Boog — 23/07/2013 Rejeté
10 rect. ↗ Article 2 M. Jacques Mézard — 23/07/2013 Retiré
11 rect. ↗ Article 2 M. Jacques Mézard — 23/07/2013 Rejeté
12 rect. ↗ Article 2 M. Jacques Mézard — 23/07/2013 Retiré
18 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 24/07/2013 Adopté
13 rect. ↗ Article 2 Mme Marie-Thérèse Bruguière — 24/07/2013 Retiré
14 rect. ↗ Article 2 Mme Marie-Thérèse Bruguière — 24/07/2013 Rejeté
15 rect. ↗ Article 2 Mme Marie-Thérèse Bruguière — 24/07/2013 Rejeté
16 rect. ↗ Article 2 Mme Marie-Thérèse Bruguière — 24/07/2013 Rejeté
19 ↗ Article 2 M. Jean-Marie Vanlerenberghe — 24/07/2013 Adopté
7 ↗ Article 3 Mme Françoise Boog — 19/07/2013 Rejeté
17 rect. ↗ — — 22/07/2013 Non discuté