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Amendements — LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1)

Dossier législatif Sénat : relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (pjl10-688 ↗)
23 amendements Adoptés : 17 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (commission) texte n° 688 · 13 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-2 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-3 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-4 ↗ Article 1er Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-5 ↗ Article 3 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté avec modification
COM-6 ↗ Article 3 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-7 ↗ Article 3 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-8 ↗ Article 4 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-9 ↗ Article 4 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-10 ↗ Article 5 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-11 ↗ Article 5 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-12 ↗ Article 5 Commission de l'économie — 10/10/2011 Adopté
COM-13 ↗ Article 6 Commission de l'économie — 11/10/2011 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 16 · 10 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
5 ↗ Article 1er Mme Mireille Schurch — 17/10/2011 Adopté
10 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 18/10/2011 Adopté
3 ↗ Article 3 Mme Mireille Schurch — 17/10/2011 Retiré
8 rect. ↗ Article 3 M. Gilbert Barbier — 18/10/2011 Rejeté
9 rect. ↗ Article 3 M. Gilbert Barbier — 18/10/2011 Rejeté
4 ↗ Article 4 Mme Mireille Schurch — 17/10/2011 Retiré
6 rect. ↗ Article 4 M. Gilbert Barbier — 18/10/2011 Tombé
7 rect. ↗ Article 4 M. Gilbert Barbier — 18/10/2011 Tombé
1 rect. ↗ Article 5 Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché — 18/10/2011 Adopté
2 rect. ↗ Article 5 Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché — 18/10/2011 Adopté