Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1)
Dispositif
Alinéa 5
Dans cet alinéa, remplacer les mots :
« visés au »
par les mots :
« de qualité et de quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application du »
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.