← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-10 Sénat

LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1)

Adopté Commission de l'économie Article 5 Déposé le 10/10/2011 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Dans cet alinéa, avant les mots :

« plan d’aménagement et de développement durable de Corse »

insérer les mots :

« projet de »

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.