Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (pjl03-281 ↗)
12 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 12 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 281 · 12 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Mme Odette Terrade — 15/07/2004 Rejeté
3 ↗ Article 2 Mme Odette Terrade — 15/07/2004 Rejeté
4 ↗ Article 3 Mme Odette Terrade — 15/07/2004 Rejeté
5 ↗ Article 3 bis Mme Odette Terrade — 15/07/2004 Rejeté
6 ↗ Article 4 Mme Odette Terrade — 15/07/2004 Rejeté
7 ↗ Article 5 Mme Odette Terrade — 15/07/2004 Rejeté
8 ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparenté et rattachée 15/07/2004 Rejeté
9 ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparenté et rattachée 15/07/2004 Rejeté
10 ↗ Article 1er Groupe socialiste , apparenté et rattachée 15/07/2004 Rejeté
11 ↗ Article 3 bis Groupe socialiste , apparenté et rattachée 15/07/2004 Rejeté
12 ↗ Article 3 bis Groupe socialiste , apparenté et rattachée 15/07/2004 Rejeté
1 ↗ — M. Yves Coquelle — 15/07/2004 Rejeté