Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent aux dispositions prévues à cet article visant la transformation d'Air France en société privée. Outre leur opposition à la privatisation, ils considèrent que de telles dispositions conduisent au démantèlement et à la déstructuration de l'actuelle société Air France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).