Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
Supprimer cet article
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent au processus de privatisation tel qu'il résulte de la fusion Air France KLM. Ils considèrent que le processus de filialisation de la société Air France contribuera à son démantèlement et à l'externalisation d'une partie des activités de l'entreprise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).