Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs s'opposent au processus de filialisation et de démantèlement d'Air France. L'échange de salaire contre des actions, institué par la loi du 9 avril 2003 en est la conséquence directe, raison pour laquelle en est proposée sa suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).